Exit Tax et Départ aux USA : Le guide fiscal pour les entrepreneurs français (2026)

Vendre sa boîte en France est souvent le premier pas vers l'American Dream. Mais attention : le fisc français vous attend au tournant avec l'Exit Tax. Si vous valez plus de 800 000 € (ou détenez plus de 50% d'une société), ce guide est votre bouclier contre une imposition qui pourrait amputer votre budget d'installation aux USA de 30%.

1. Qu'est-ce que l'Exit Tax ?

L'Exit Tax (Article 167 bis du CGI) vise à taxer les plus-values latentes au moment où vous transférez votre domicile fiscal hors de France. L'idée est simple : la France veut sa part avant que vous ne deveniez résident américain.

2. Le Sursis de Paiement : Votre meilleur allié

Bonne nouvelle : comme vous partez aux USA (pays ayant signé une convention fiscale avec la France), le sursis de paiement est automatique. Vous ne payez rien le jour de votre départ.

L'analyse de l'expert : La règle des 2, 5 ou 10 ans

Si vous conservez vos titres après votre départ aux USA, l'impôt s'efface définitivement après un certain délai (2 ans pour les titres acquis avant 2019, 5 ou 10 ans selon les cas). C'est la stratégie ultime pour les entrepreneurs patients.

3. Vendre après le départ : Le piège de la double imposition

Si vous vendez votre boîte alors que vous êtes déjà résident fiscal américain :

Déclaration 2074-ETS

C'est le formulaire à remplir l'année suivant votre départ. L'oublier peut entraîner la déchéance du sursis et le paiement immédiat de l'impôt !

Garanties bancaires

Vers les USA, aucune garantie bancaire n'est exigée pour le sursis. C'est un avantage énorme par rapport aux départs vers des paradis fiscaux.

⚠️ Ne pas confondre avec l'Exit Tax américaine

Si vous êtes déjà citoyen US ou détenteur d'une Green Card depuis plus de 8 ans et que vous quittez les USA, vous pourriez être soumis à l'Exit Tax américaine (Section 877A). C'est une bête bien plus féroce que la version française !